Conditions d'utilisation

 CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

1.   Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre:

  •         d'une part, la marque MON PETIT BOUT D’AILLEURS, ci-après dénommée " MON PETIT BOUT D’AILLEURS " ou " www.petitboutdailleurs.com" représentée par la société NOENZA MATERNITY, 
  •         et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet  http://www. petitboutdailleurs.com, ci-après dénommées le client

2.   Commande

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.petitboutdailleurs.com

Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique, être âgé d'au moins 18 ans ou titulaire d'une autorisation parentale, pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

Lors d'un paiement par carte, le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

Dans la mesure où le client commande en ligne les produits présentés sur le site internet www.petitboutdailleurs.com, la signature électronique du client sur le « bon de commande » marque la conclusion du contrat entre le client et www.petitboutdailleurs.com.

Toute validation de commande du client par « double clic » ou par accord téléphonique constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le client, à l'instar d'une signature manuscrite, et ne peut être remise en compte conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004.Les informations suivantes sont demandées au client, qui s’engage à l’exactitude de celles-ci :

  •         Nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique,
  •         Et en cas de paiement par CB : type de carte de paiement, numéro de la carte, date d'expiration et cryptogramme de cette dernière.

La vérification de l'ensemble des renseignements saisis au cours de la commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques, ...) revient au client. Il en est de même pour une commande téléphonique.

www.petitboutdailleurs.com ne peut être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris si il s'agit d'une commande passée par téléphone. Par conséquent, si la livraison ne peut avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

www.petitboutdailleurs.com confirme par mail automatique l'acceptation des éléments de sa commande au client.

L'envoi de la commande ne sera effectué qu'à réception du règlement et nous vous informerons par e-mail de l'envoi de vos articles.

www.petitboutdailleurs.com se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. En particulier, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, ou autre.) après votre commande, nous vous informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande, commande anormale ou problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Nous vous informons par e-mail à l'envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre vous et nous.

Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat sur le site.

3.   Prix

Les prix sont indiqués en Euros, comprennent la TVA française de 20% et hors frais de port. Pour les promotions, la durée de validité de celles-ci vous sera indiquée dans la fiche produit.

www.petitboutdailleurs.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, notamment en fonction de l'évolution des prix d'achat de ses fournisseurs. Cependant, pour toute commande passée ? www.petitboutdailleurs.com garantit le prix indiqué à la date de la commande.

Les frais de transport sont calculés en fonction d’un barème basé sur le poids des produits.

4.   Paiement

Pour régler votre commande, les modes de règlement suivants sont disponibles:

  •         Chèque bancaire

Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en Euros et émis par une banque basée en France métropolitaine.

Le chèque devra être établi à l’ordre de NOENZA MATERNITY et envoyé à l’adresse suivante :

NOENZA MATERNITY

54 ZAC de Tire Poix - Pépinière d’entreprises EUREKALP

38660 SAINT VINCENT DE MERCUZE

Pour tout paiement par chèque, l’expédition ce fera après enregistrement et encaissement de ce dernier.

Un délai de 12 jours maximum sera opéré avant l'expédition de votre commande afin que notre établissement bancaire nous garantisse la solvabilité de votre chèque et de son authenticité.


  •         Carte Bancaire

Toutes les commandes sont payables en euros uniquement.

Le paiement est réalisé via le serveur Bancaire BNP PARIBAS dans un environnement sécurisé. Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement sur le serveur de la BNP dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique. Vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (BNP).

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique

           

  •         Virement bancaire

Les coordonnées bancaires sont données lors du choix de ce mode de règlement.

Dans les 3 cas (Virement Bancaire, Chèque et CB), MON PETIT BOUT D’AILLEURS conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client. MON PETIT BOUT D’AILLEURS se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

5.   Confirmation de Commande

Le Client qui valide sa commande sur le site www.petitboutdailleurs.com atteste avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
La vente n'est considérée comme définitive qu'après envoi par www.petitboutdailleurs.com d'une confirmation de commande par courrier électronique au Client. Cette confirmation sera émise après encaissement par MON PETIT BOUT D’AILLEURS de l'intégralité de la somme due par le Client.
www.petitboutdailleurs.com ne peut être tenue responsable d'une erreur de saisie par le Client au niveau des produits commandés et/ou des coordonnées du destinataire.

6.   Livraison

La livraison sera effectuée par la poste en colissimo suivi sans signature.

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et sauf imprévu, cas de force majeure ou rupture de stock.

En cas de retard après l’expédition, la responsabilité de MON PETIT BOUT D’AILLEURS ne pourra être engagée et aucune demande d'indemnisation ne pourra être réclamée par le client.

Sauf spécificité du bien commandé ou dispositions contractuelles contraire le délai de livraison n’excède pas trente jours, faute de quoi le client peut ne pas donner suite à la vente et se faire restituer l’acompte ou le prix versé dans un nouveau délai de trente jours. La zone géographique de livraison correspond à la zone de couverture de l’offre. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le transporteur s'engage lui par contrat avec NOENZA MATERNITY à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par MON PETIT BOUT D’AILLEURS.

En cas de perte du colis par la Poste, la responsabilité de MON PETIT BOUT D’AILLEURS ne peut être engagée.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison X2. Les frais de livraison sont convenus en sus du prix et indiqués dans le bon de commande

L'acheteur a le choix de se faire livrer à l'adresse de facturation, ou à une autre adresse particulière qu'il précisera lors de son paiement. 

Les commandes sont traitées dès réception du paiement pendant les jours ouvrables et hors jours fériés. L'expédition du colis se fait généralement le lendemain ou le surlendemain de sa validation, du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

Le transfert des responsabilités a lieu dès la remise des articles par le vendeur au transporteur. Les articles voyagent aux frais et risques de l'acheteur à qui il appartient de vérifier dès la réception de sa commande, la quantité et l'aspect général des articles. En cas d'expédition retardée l'acheteur est informé par email.

7.   Réclamation

Pour être admise, toute réclamation pour non-conformité ou article manquant doit être transmise par courrier électronique à contact@petitboutdailleurs.com le jour même de la réception des marchandises. Celle-ci doit préciser le motif de la réclamation, le numéro de la facture correspondante afin d'assurer la traçabilité de la commande et de traiter la réclamation dans les meilleures conditions. Le cas échéant, le retour des marchandises non conformes, pris en charge par MON PETIT BOUT D’AILLEURS doit s'effectuer sous sept jours à compter de la date de réception.

8.   Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant d'envisager un éventuel recours judiciaire. Les présentes conditions sont soumises à la loi française, et le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domiciliation de MON PETIT BOUT D’AILLEURS (Tribunal de Grenoble).

9.   Rétractation / Retour

Conformément au Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 15 jours ouvrables, à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner le(s) article(s) à MON PETIT BOUT D’AILLEURS et en demander l'échange ou le remboursement, à l'exception des frais d'expédition initiaux.

Pour être admis, tout retour doit être signalé par courrier électronique à contact@petitboutdailleurs.com avant la réexpédition des articles. Cet email doit préciser  la référence de la commande afin d'en assurer la traçabilité et de traiter la demande dans les meilleures conditions.

Avant de procéder à l'expédition des articles en retour, le Client doit attendre l'accusé de réception de son mail envoyé par www.petitboutdailleurs.com afin de joindre au(x) produit(s) retourné(s) une copie de cet email.

En cas d'exercice du droit de rétractation, MON PETIT BOUT D’AILLEURS garantit le remboursement de tout article ou l'échange contre le même article dans une taille différente, dans la limite des stocks disponibles, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

L'article retourné doit impérativement  :

- être neuf, non utilisé

- l’étiquette doit être attachée au produit.

- le produit doit être restitué dans son emballage d'origine et avec tous les éléments qui le composent.

- l’article ne doit pas avoir été utilisé, ni porté, sali, lavé, abimé ou modifié

Toute demande de retour parvenue à MON PETIT BOUT D'AILLEURS, au-delà de ce délai de 15 jours, pour quelque raison que ce soit, et ne respectant pas les conditions détaillées ci-dessus, ne pourra pas être acceptée.

Pour des raisons d'hygiène, les articles retournés constatés utilisés, endommagés ou salis ne pourront pas être acceptés. 

Au cas où les modalités et les termes pour l'exercice du droit de renonciation n'aient pas été respectés, les sommes versées ne pourront être remboursées.

En cas d'échange ou de remboursement, les frais de port occasionnés par le retour des articles sont à la charge du Client.

Pour la France et les pays de l'Union Européenne (Suisse, Norvège, Monaco, Andorre inclus), en cas d'échange, à l'exception des articles bénéficiant d'une remise tarifaire, les frais de port occasionnés par la nouvelle expédition à destination du Client sont supportés par MON PETIT BOUT D’AILLEURS.

Pour les pays hors Union Européenne (et hors Suisse, Norvège, Monaco, Andorre), en cas d'échange ou de remboursement, les frais de port occasionnés sont à la charge du Client.

Une fois les vérifications faites, les conditions d'échange ou de remboursement étant remplies, MON PETIT BOUT D’AILLEURS s'engage à procéder à l'échange ou au remboursement dans les meilleurs délais et a minima dans les trente jours ouvrables suivant la date à laquelle MON PETIT BOUT D’AILLEURS aura été informé de la volonté du Client d'exercer son droit de rétractation ou son souhait d'être remboursé.

Responsabilités

Mon Petit Bout d'Ailleurs s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client de sorte que son obligation n'est qu'une obligation de moyen. 

 

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de NOENZA MATERNITY,

54 ZAC de Tire Poix - Pépinière d’entreprises EUREKALP

38660 SAINT VINCENT DE MERCUZE

06 75 66 70 70

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le ...............

Reçu le ..................

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

 

10.Droit d’auteur et propriété intellectuelle

MON PETIT BOUT D’AILLEURS est une marque déposée. A ce titre, tout le contenu de la boutique en ligne www.petitboutdailleurs.com appartient à MON PETIT BOUT D’AILLEURS.

La protection du droit d'auteur et les dispositions du code de la Propriété Intellectuelle relatif aux marques interdit de copier ou de reproduire de quelque manière que ce soit les modèles présentés par MON PETIT BOUT D’AILLEURS  qui en détient tous les droits. Par conséquent, toute fabrication ou transformation mineure en produit similaire à des fins commerciales ou à titre personnel est interdite. Contrevenir à ces droits consisterait en une violation des droits d’auteurs et de la Propriété Intellectuelle et soumettrait l'utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.

Le consommateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de www.petitboutdailleurs.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.petitboutdailleurs.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société MON PETIT BOUT D’AILLEURS.

11.Données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande..

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1511838. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de contact@petitboutdailleurs.com

De plus, www.petitboutdailleurs.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.